VATINEL – CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (dites «CGV» ou «Conditions d’utilisation»), y compris les conditions de toute autre disposition à laquelle les Conditions sont liées ou auxquelles elles se réfèrent, régissent votre accès et votre utilisation de Vatinel.com (ou de ses sous-domaines), ou l’une de nos applications ou autres services à partir desquels vous accédez aux présentes Conditions (dénommé ci-après le “Site”). Le site est mis à disposition par Filmar Trade Ltd. (ci-après dénommé «société», «nous» ou « notre »).

Les termes «vous», «votre», «client» ou « utilisateur » font référence à toute personne qui accède ou visite le site.
En accédant, en utilisant ou en effectuant un achat à travers le présent site, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions d’utilisation, et que vous les acceptez. Nous insistons sur le fait qu’en cas de refus de votre part d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas utiliser ou passer de commandes de produits sur le site Vatinel.com.
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication et seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente et les prix sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont offerts sous réserve de disponibilité. Si une indisponibilité de produit est détectée après la commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais, en vous proposant de commander un autre article figurant sur le Site pour le remplacer ou d’annuler votre commande. Si vous décidez d’annuler votre commande, vous serez remboursé sur votre compte bancaire ou compte Paypal qui a été utilisé pour l’achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où vous avez passé la commande.
La société ne peut être tenue responsable si des produits sont en rupture de stock ou indisponibles.
Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment et sans préavis les éléments proposés sur notre site – Vatinel.com.

3. MODALITÉS DE COMMANDE

Le client ajoute les articles choisis au panier après avoir choisi le modèle et la couleur désirée. Le panier récapitule les produits sélectionnés par le client, ainsi que son prix, V.A.T. et frais d’expédition, à l’exclusion des droits de douane et autres taxes. Le panier est disponible à tout moment pour les modifications et la validation de la commande.

La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, etc.) sera envoyé au client par Vatinel.com.
Toute commande par Internet suppose que le client fournisse au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des produits Vatinel sont indiqués en euros et en dollars américains pour les États-Unis et le Canada.
Le prix inclue la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (pour les pays de l’UE), à l’exclusion des droits de douane et autres taxes éventuelles, pour les clients résidant hors du territoire de l’Union européenne.
Certains pays hors Union européenne peuvent être soumis à des frais supplémentaires (droits de douane, taxes) en fonction de la législation de leur pays, qui doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison, qui seront facturés en plus et précisés aux clients avant la validation de la commande et lors de la validation définitive de la commande.
Pour payer la commande, le client a le choix entre les options de paiement suivantes: cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

5. FRAIS DE TRANSPORT & LIVRAISON

Nous expédions dans le monde entier et utilisons uniquement les meilleurs coursiers internationaux pour expédier nos produits. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le cadre de la procédure de commande.
Pour les articles en stock, les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables pour une livraison internationale, à compter du premier jour ouvrable après la confirmation de la commande.
Pour les pré-commandes, la date d’expédition est toujours spécifiée sur la page du produit.

La livraison prend entre 3-5 jours ouvrables en fonction de votre pays de livraison.
Lorsque votre commande sera expédiée, vous recevrez un email de confirmation d’expédition vous permettant de suivre votre colis.

Les frais de transport
EUROPE: 20 €
USA, CANADA, SUISSE: 30 €
AUTRES PAYS: 40 €
Livraison offerte à partir de 700 € d’achat.

Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de traiter les commandes pour lesquelles des adresses de boîtes postales ou d’hôtels sont fournies. Nous ne pouvons être tenus responsables du retard de livraison causé par un cas de force majeure (force majeure désigne tout événement externe imprévisible et incontrôlable).
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours doit être signalé à notre service clientèle dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.

6. RETOURS – ÉCHANGES – REMBOURSEMENTS

RETOURS:
Vous avez la possibilité de retourner tout produit commandé sur le site Web Vatinel.com pour une demande d’échange dans les quatorze (14) jours à compter de la date de livraison.
Après ces 14 jours, la vente est définitive.
Dans ce cas, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse bonjour@vatinel.com

avant de nous renvoyer l’article, afin de recevoir un formulaire de retour imprimable à mettre sur votre colis.
Tous les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes attachées, sans avoir été utilisés ou portés et ils doivent être accompagnés de leur facture d’achat.  Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été utilisés ou endommagés par le client.
Les coûts associés au retour sont à la charge du client, sauf pour les produits non conformes (produits envoyés par erreur ou défectueux, etc.).

ECHANGES :
En cas d’échange:

  • Si la montant du produit que vous choisissez de remplacer est supérieur au montant du produit retourné, vous devez payer la différence de prix.
  • Si le montant du produit choisi pour remplacer est inférieur au montant du produit retourné, la différence de prix sera remboursée par nous.

REMBOURSEMENTS :
En cas de demande de remboursement, vous pouvez retourner tout produit commandé sur le site web Vatinel.com dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison et demander son remboursement. Dans ce cas  les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans les quinze (15) jours ouvrables après réception du produit retourné, sous réserve de son excellent état, en créditant votre carte de crédit du montant des produits retournés (à l’exception des frais d’expédition, ainsi que des éventuels droits de douane et taxes applicables pour les pays hors Union européenne).
Veuillez prévoir un délai supplémentaire de 7 jours pour que votre banque verse les fonds sur votre compte.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société détient la propriété unique et exclusive de tous les droits, titres et intérêts (y compris, sans s’y limiter, des droits d’auteur) sur et dans les Sites, ainsi que la totalité du contenu (y compris, sans s’y limiter, tout audio, photographies, images, illustrations, rendus, dessins, webcasts, flux RSS, podcasts, autres services, graphiques, logos, jeux, widgets, gadgets, applets, autres applications distribuables, autres éléments visuels, vidéos, copies et logiciels), codes, données et autres éléments (collectivement, le Contenu du site ), l’apparence, la conception et l’organisation du site, ainsi que la compilation et l’organisation du contenu du site, y compris, mais sans s’y limiter, des droits d’auteur, droits de marque, droits de brevet, droits de base, droits moraux, droits sui generis et autres droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriétés apparaissant ici. Votre utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit, du contenu du site ou toute autre partie du site, et ne vous accorde aucun droit de distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions.
La marque, les logos, les marques de service et les noms commerciaux (y compris VATINEL) affichés sur le site ou dans le contenu du site sont des marques déposées, contrôlées par la SOCIÉTÉ et ne peuvent être utilisés que par le propriétaire de la marque.

Aucun élément contenu dans le présent site ne saurait être interprété comme conférant, par implication, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque de commerce affichée sur le Site ou dans le Contenu du Site, sans notre permission écrite ou celle d’un tiers propriétaire des marques de commerce présente sur le site.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas (y compris, mais sans y être limité, le cas de négligence), la société / VATINEL, ses filiales, ses partenaires ou tout opérateur de téléphonie mobile seront responsables envers vous ou tout tiers pour (a) tout dommage indirect, accidentel , spécial, accessoire, punitif, exemplaire  ou consécutif associé à l’utilisation de notre site de quelque nature que ce soit; (b) perte de bénéfices, de revenus, de données, d’utilisation, de pertes ou de dommages à la réputation , de fonds de commerce ou d’autres pertes incorporelles; (c) d’éventuels dommages directs ou indirects, ou pour tout problème lié à l’accessibilité, l’utilisation ou l’ incapacité d’utilisation de ce site ou des sites liés à ce site; ou (d) des dommages liés à la conduite ou au contenu de tiers ou d’utilisateurs des services, y compris, sans limitation, une conduite ou un contenu diffamatoire, offensant ou illégal. Dans les limites prévues par la loi applicable, cette limitation s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat, un délit civil ou toute autre théorie juridique, que nous soyons ou pas informés de la possibilité d’un tel dommage, et en outre, si l’objectif essentiel d’un recours mentionné aux présentes a échoué.

9. ABSENCE DE GARANTIE

Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout produit affiché sur le site et / ou de remplacer ou de modifier tout contenu ou toute information lié à tout produit.

Nous nous réservons également le droit de refuser une commande à la suite d’un bogue informatique, d’une erreur de remplissage des formulaires, d’attaques de pirates informatiques ou d’un litige précédent avec un client.

Les sites, y compris, sans s’y limiter, le contenu du site, les fonctions, les téléchargements et les documents, sont fournis « tels que disponibles » sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit,, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie pour les informations, les données , services de traitement de données, temps de fonctionnement ou accès ininterrompu, toute garantie concernant la disponibilité, l’exactitude, l’utilité, l’exactitude, la précision, la véracité, l’intégralité , l’exhaustivité ou le contenu des informations, et toute garantie de titre, de non-infraction au droit d’auteur et la société décline par la présente toute garanties, expresses et implicites.

La société ne garantit pas que le site, le contenu du site ou ses fonctions seront rapides, sécurisés, ininterrompus ou sans erreur, ni que les défauts seront corrigés dans les meilleurs délais. La société ne garantit pas que le site, en tout ou en partie, répondra aux exigences des utilisateurs. Aucun conseil, renseignement ou information, oral ou écrit, obtenu par vous de la société ou par le biais des sites, ne saurait créer aucune garantie non expressément fournie expressément dans les présentes.

10. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon la loi Bulgare, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

11. LITIGES

Vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant de votre utilisation du Site ou des produits vendus sur le site, y compris toute contestation ou réclamation quant à l’application, la force exécutoire, la portée ou l’interprétation du présent Accord devra être résolu par arbitrage obligatoire. L’arbitrage est administré par le tribunal d’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Bulgarie à Sofia.

12. CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions à propos du Site et de nos services, veuillez contacter notre service client par courrier électronique à l’adresse suivante: bonjour@vatinel.com en mentionnant “Conditions d’utilisation” au sujet du courriel.

N’oubliez pas d’inclure dans tout courrier électronique ou postal votre nom complet, votre adresse électronique, votre adresse postale, ainsi que votre message.

In case of refund request, you can return any products ordered on Vatinel.com website within fourteen (14) calendar days from the date of delivery and ask for refund but the delivery costs will not be refund.

The refund is made within fifteen (15) business days after receiving the returned product, subject to its excellent condition, by crediting your credit card of the amount of the returned products (except the cost of shipping as well as any custom duties & taxes for countries outside of the European Union).

You should allow a further 7 days period for your bank to clear funds on your account.

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